Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Forissier
Réunion du 23 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 32 F
Michel Forissier, rapporteur :Il ne s’agit pas de faire signer un contrat d’apprentissage. Dans le DIMA, les jeunes sont sous statut scolaire. Il n’est aucunement question de revenir sur la scolarité à seize ans ou de modifier le code du travail.
