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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 23 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article additionnel après l'article 32 F, amendement 761
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 761, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 32 F
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 6222-16 du code du travail, les mots : «, sauf dispositions conventionnelles contraires » sont supprimés.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
