Intervention de Michel Vaspart

Afin de favoriser le développement de l'apprentissage, notamment dans les PME, le présent amendement tend à déduire de la taxe d'apprentissage la rémunération brute annuelle des maîtres d’apprentissage.

En effet, les entreprises paient déjà la taxe d'apprentissage ; il est donc normal que, lorsqu'elles prennent des apprentis, la rémunération du maître d'apprentissage soit déduite de celle-ci. Ce dispositif existait, mais il a été supprimé.