Intervention de Évelyne Didier

L’article R. 3164-1 du code du travail dispose : « Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l’activité justifient, en application de l’article L. 3164-5, l’emploi des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches sont :

« 1°L’hôtellerie ;

« 2°La restauration ;

« 3°Les traiteurs et organisateurs de réception ;

« 4°Les cafés, tabacs et débits de boisson ;

« 5°La boulangerie ;

« 6°La pâtisserie ;

« 7°La boucherie ;

« 8°La charcuterie ;

« 9°La fromagerie-crèmerie ;

« 10°La poissonnerie ;

« 11°les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ;

« 12°Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail. »

Le présent amendement ainsi que l’amendement n° 754, le premier tendant à la suppression de ce dispositif, le second à sa remise en cause partielle, visent donc un même objectif : mettre un terme à la pratique d’une activité professionnelle le dimanche par les apprentis mineurs.

Nous ne sommes en effet pas convaincus que l’on en apprenne davantage sur un métier en tenant un magasin le dimanche matin. D’ailleurs, l’abandon et la rupture précoce des contrats au sein des professions évoquées doivent nous inciter à plus de précautions. Ainsi, le taux de rupture prématurée d’un contrat d’apprentissage dans les secteurs de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration frise les 40 % et relativise de fait les taux éventuels de réussite dans ces spécialités.

L’un des problèmes posés est bien entendu la taille réduite des entreprises d’accueil, puisque, en 2014, 52, 9 % des contrats ont été signés dans des entreprises de moins de dix salariés, entreprises où la logique des heures et des horaires décalés est assez fortement ancrée, mais qu’il convient de ne développer que peu à peu chez les jeunes. Dès lors qu’ils sont majeurs, la question ne se pose évidemment plus. Mais tant qu’ils n’ont pas atteint cet âge, rien ne le justifie.

Tel est le sens de ces deux amendements, que je vous invite à adopter, mes chers collègues.