Intervention de Michel Forissier

Ces dispositions constitueraient un frein à l’apprentissage. Il faut permettre le travail de nuit et le travail dominical aux apprentis lorsque c’est la pratique courante du métier. Ainsi, ma commune est située dans une zone aéroportuaire. Or les aéroports sont ouverts vingt-quatre sur vingt-quatre, samedi et dimanche compris.

Le travail de nuit et le travail dominical sont essentiels dans certaines activités, mais il ne faut pas les généraliser ni y recourir lorsque ce n’est pas indispensable en faisant du forcing. Je précise qu’un apprenti qui travaille le dimanche bénéficie, comme tout salarié, d’une rémunération et d’un repos compensateur.

L’autorisation de cette pratique qui a cours dans certains métiers permettrait en outre d’observer l’aptitude de la personne à travailler de nuit et le dimanche. Ainsi, lorsque le jeune termine son apprentissage, il peut s’engager dans une voie en toute connaissance de cause, étant entendu que les conditions de travail doivent être fixées dès la signature du contrat.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.