Intervention de Michel Forissier

Ainsi, excepté cette légère dérogation, l’apprentissage sera possible à partir de quinze ans. Il s’agit tout simplement de lever des freins que l’on constate sur le terrain !

En outre, en remplaçant l’autorisation préalable par une déclaration, l’on n’exonère pas l’employeur de sa responsabilité vis-à-vis de l’inspection du travail. Au demeurant, rien n’interdit à cette dernière de procéder à des vérifications.

En la matière, la véritable difficulté est la suivante : l’autorisation délivrée par l’inspection du travail est souvent longue à obtenir, compte tenu des nombreuses missions assumées par cette administration. À l’heure actuelle, les délais sont parfois tels qu’ils peuvent empêcher la signature d’un contrat. Voilà pourquoi nous avons introduit cette nouvelle disposition dans le présent texte.

Je constate que, en l’occurrence, deux conceptions bien distinctes se confrontent…

Bien entendu, la commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.