Intervention de Laurence Cohen

Mes chers collègues, cet amendement tend à revenir sur les dérogations relatives au travail de nuit concernant les jeunes travailleurs, c’est-à-dire les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans.

Actuellement, l’article L. 3163-2 du code du travail autorise le travail de nuit dans certains domaines spécifiques. Il ajoute qu’un décret en Conseil d’État détermine la liste des secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité justifient une dérogation.

Jusqu’en 2005, époque à laquelle l’actuel président du Sénat était ministre du travail, les dérogations susceptibles d’être accordées par décret ne concernaient que les secteurs de la boulangerie, de la restauration et de l’hôtellerie. Depuis lors, un décret peut déterminer la liste des secteurs dont les caractéristiques particulières d’activité justifient une dérogation.

L’étendue du travail de nuit dépend donc du pouvoir réglementaire, qui peut l’accroître ou la restreindre à sa guise.

Pour notre part, nous proposons de supprimer purement et simplement ces dispositions pour en revenir à un principe simple et protecteur : l’interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs, sauf accord exprès de l’inspection du travail.

À cet égard, mes chers collègues, je vous invite à prendre connaissance de divers articles rendant compte du récent rapport de l’ANSES qui détaille très clairement les conséquences sanitaires en cascade entraînées par le travail de nuit. Cette étude prône un encadrement très strict de ces activités.

Plus on est jeune, plus on est susceptible de subir les effets néfastes des horaires nocturnes. Le Sénat ne doit pas voter pour le retour de pratiques que nous jugeons assez moyenâgeuses : faire travailler les jeunes de plus en plus et de plus en plus tôt !