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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 23 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 32 I, amendement 759
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 759 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 32 I
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 337-3-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 337-3-… ainsi rédigé :
« Art. 337 -3 - … – Les tâches effectuées par des élèves âgés de moins de seize ans doivent être conformes aux règles particulières applicables aux conditions d’emploi des enfants qui interdisent notamment les travaux répétitifs ou exécutés dans une ambiance ou à un rythme qui leur confère une pénibilité caractérisée. »
La parole est à Mme Annie David.
