Intervention de Michel Forissier

Le présent amendement vise à restreindre les tâches pouvant être confiées à des élèves âgés de moins de seize ans.

Le code du travail énonce déjà le principe selon lequel il est interdit d’employer un élève en stage ou un apprenti pour lui confier des travaux menaçant sa santé ou sa sécurité.

Sous cette réserve, les jeunes concernés doivent pouvoir accomplir tous les travaux nécessaires à leur formation.

Je rappelle que les apprentis ne sauraient être, à l’instar des salariés des entreprises, affectés à des tâches de production. De surcroît, le suivi, par le maître d’apprentissage, exercé sous la responsabilité de l’employeur, est pour eux la garantie des conditions de travail.

Pour l’ensemble de ces raisons, la commission émet un avis défavorable.