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Intervention de Michel Forissier
Réunion du 23 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 32 I
Michel Forissier, rapporteur :Il n’est pas possible d’étendre aux apprentis le régime considéré, lequel s’applique aux stages en entreprise.
À mon sens, il s’agit là d’une confusion rédactionnelle : les apprentis sont des salariés de l’entreprise et, envers eux, l’employeur est soumis à une obligation de résultat en matière de sécurité.
Aussi la commission émet-elle un avis défavorable.
