Intervention de Annie David

Mes chers collègues, cet amendement tend à compléter utilement l’article L. 337-3-1 du code de l’éducation qui concerne les jeunes apprentis de moins de seize ans.

Ces jeunes ne doivent pas être affectés dans des entreprises où sont exercés des métiers dangereux et pénibles : nous ne souhaitons pas que les apprentis de moins de seize ans soient mis en péril !

Laurence Cohen a mentionné un rapport alarmant que l’ANSES vient de consacrer au travail de nuit.

J’insiste à ce propos sur le fait que les jeunes de cet âge sont en pleine croissance et que certains métiers impliquent des nuisances bien connues. La santé des travailleurs ne peut qu’en pâtir. Ces effets ne peuvent qu’être plus néfastes pour des jeunes en plein développement.

Je ne comprends pas que l’on puisse laisser des apprentis de moins de seize ans travailler dans de telles entreprises dangereuses. Gardons-le à l’esprit, ce sont encore des enfants !

Monsieur le rapporteur, vous nous assurez que vous êtes soucieux du sort des apprentis. Mais tous les articles que le présent texte consacre à l’apprentissage ont été introduits par la commission : ils ne figuraient pas dans le projet de loi initial.

Ces diverses dispositions sont issues d’une proposition de loi de Mme Lamure, qui préside la délégation sénatoriale aux entreprises.