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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 23 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 32 J, amendement 1045
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1045, présenté par MM. Forissier, Lemoyne et Gabouty, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après la référence :
L. 6123-2
insérer les mots :
du code du travail
et après la référence :
L. 6123-3
insérer les mots :
du même code
La parole est à M. Michel Forissier, rapporteur.
