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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 23 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 32 J
Clotilde Valter, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est opposé à la disposition figurant à l’article 32 J, car, selon lui, les organisations syndicales ont vocation à représenter les apprentis tout comme les autres salariés. Il n’y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques à cet égard.
En conséquence, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
