Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 23 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article additionnel après l'article 32 K

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Cet amendement vise à abroger les articles relatifs au contrat de génération à compter du 1er janvier 2017.

La Cour des comptes l’a rappelé judicieusement : ces contrats aidés font concurrence aux contrats d’apprentissage en termes de moyens et de mobilisation de l’État, ce sans aucun succès à la clef.

Aussi, nous souhaitons supprimer ce dispositif pour mieux encourager l’apprentissage.

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