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Intervention de Michel Forissier
Réunion du 23 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article additionnel après l'article 32 K
Michel Forissier, rapporteur :En tant que rapporteur pour avis de la mission « Travail et emploi », j’ai pu constater par moi-même l’échec du contrat de génération.
Je l’ai répété dans mon dernier rapport : en 2013, lors de l’examen du projet de loi portant création de ce dispositif, le Gouvernement nourrissait de fortes ambitions. Il se fixait pour objectif 85 000 binômes formés en 2013, puis 100 000 en année pleine.
Dans les faits, seules 14 825 nouvelles aides ont été effectivement versées en 2013. Ce chiffre a été porté à 20 000 en 2014, tout comme en 2015 et probablement en 2016.
Ainsi, depuis deux ans, les crédits consacrés aux contrats de génération servent de variable d’ajustement budgétaire lors de l’examen du projet de loi de finances.
Je constate que la Cour des comptes confirme ce regrettable constat.
Aussi, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.
