Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je suis d’accord avec Mme Bricq. Au départ, ce dispositif me paraissait présenter un intérêt d’un point de vue conceptuel.

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, j’avais fait remarquer que le Gouvernement lui-même était résigné et ne croyait plus à ce dispositif, puisqu’il avait maintenu le budget 2016 à un montant équivalent à celui de 2015. Il faut donc soit modifier le dispositif pour le rendre plus attractif et faire en sorte qu’il soit plus pratiqué, soit le supprimer parce qu’il ne marche pas !