Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 23 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 32, amendement 63

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 63, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Bernard Vera.

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