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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 23 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 32, amendement 262
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 262 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 974 rectifié bis, présenté par MM. Canevet, Guerriau, Cadic et Bonnecarrère, Mmes Loisier et Joissains, M. Kern, Mme Billon et MM. L. Hervé et Marseille, est ainsi libellé :
Après l'article 32
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase de l’article L. 331-4 du code de l'éducation est complétée par les mots :
«, et occupent une place prépondérante dans le cadre de l'enseignement proposé ».
La parole est à Mme Annick Billon.
