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Intervention de Michel Forissier
Réunion du 23 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 32
Michel Forissier, rapporteur :La problématique est la même que précédemment. L’idée en soi me paraît très bonne, mais comment traduire dans la loi la notion de « place prépondérante » mentionnée dans le présent amendement et qui, entre nous, n’est pas quantifiable ?
Mieux vaut continuer le travail absolument nécessaire qui a été entrepris dans le cadre des branches, la coconstruction des diplômes avec la participation et le regroupement des branches professionnelles.
Par la suite, à un moment où les choses seront plus avancées, cette disposition devra peut-être faire l’objet d’un décret d’application.
La prise de position est intéressante. Néanmoins, je suggère aux auteurs de cet amendement de le retirer. Sinon, l’avis de la commission sera défavorable.
