Intervention de Jean-Pierre Caffet

L'amendement n° 974 rectifié bis est retiré.

L'amendement n° 265 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, M. Retailleau, Mme Deroche, MM. Allizard, Bignon, Buffet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux et Carle, Mme Cayeux, M. César, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cornu, Dallier, Danesi et Dassault, Mmes Debré, Deromedi, Des Esgaulx, Deseyne et Di Folco, MM. Doligé et P. Dominati, Mmes Duchêne et Duranton, MM. Duvernois et Emorine, Mme Estrosi Sassone, MM. Falco, J.P. Fournier, Frassa, J. Gautier et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Gournac, Grand, Gremillet, Grosperrin, Guené, Houel, Huré et Husson, Mmes Imbert et Kammermann, MM. Karoutchi, Kennel et Laménie, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lefèvre, Legendre, de Legge, Leleux, Lenoir, P. Leroy, Longuet, Malhuret, Mandelli et Mayet, Mmes Mélot, M. Mercier, Micouleau et Morhet-Richaud, MM. Morisset, de Nicolaÿ, Panunzi, Paul, Perrin, Pierre, Pinton et Pointereau, Mmes Primas et Procaccia et MM. de Raincourt, Raison, Rapin, Revet, Savary, Savin, Trillard, Vaspart, Vasselle, Vendegou, Vial, Vogel et Baroin, est ainsi libellé :

Après l’article 32

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 6241-12 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ce décret précise comment l’attribution d’une partie du produit de la taxe d’apprentissage tient compte des résultats des établissements en termes d’insertion professionnelle. »

La parole est à M. Michel Vaspart.