Intervention de Michel Vaspart

Il s’agit bien d’un amendement d’appel, comme l’a relevé M. le rapporteur. La réponse de Mme la ministre me convient, puisqu’il semblerait que le Gouvernement mette en place aujourd’hui des dispositifs qui vont dans le sens que nous souhaitons. Par conséquent, je retire cet amendement.