Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 23 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 32, amendement 318

Madame Emery-Dumas, l’amendement n° 318 rectifié est-il maintenu ?

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