L’amendement n° 319 rectifié, présenté par M. Cabanel, Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 32
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l’article L. 335-6 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils peuvent être communs à plusieurs branches professionnelles. »
La parole est à Mme Corinne Féret.