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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 23 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 32
Il est défavorable, même si le Gouvernement considère comme vous, monsieur le rapporteur, que le processus est trop lent.
Il nous semble toutefois important de maintenir l’avis des commissions professionnelles consultatives, les CPC, car elles sont organisées par grands secteurs professionnels et composées de manière paritaire des organisations d’employeurs et de salariés des secteurs concernés. Cette composition paritaire est d’ores et déjà en mesure de prendre en compte les besoins économiques et technologiques, ainsi que l’évolution des métiers.
Les politiques publiques sur ce sujet sont en cours d’évolution ; cela permettra de se faire une idée précise des points sur lesquels des améliorations devront être apportées. Le Gouvernement vous propose donc d’attendre cette évaluation.
