Intervention de Michel Forissier

Réunion du 23 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 32 bis A

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

Je vais me répéter : l’article 32 bis A n’instaure pas l’entrée dans l’apprentissage à quatorze ans ; il répond plutôt aux cas de jeunes désireux de signer un contrat pendant la campagne d’apprentissage et qui auront, au début de leur apprentissage, quinze ans, à un ou deux mois près ; l’enjeu est simplement de ne pas leur faire manquer une année d’apprentissage. Il s’agit d’un décalage exceptionnel de trois mois, et non pas d’une généralisation.

Comme vous, madame la secrétaire d’État, je suis profondément hostile à l’entrée généralisée dans l’apprentissage à quatorze ans. En revanche, quand les jeunes ont la maturité requise, quand, justement, ils ont fait le choix de l’apprentissage, pourquoi ne pas leur donner cette facilité plutôt que de leur faire perdre un an du fait de leur date de naissance décalée de trois mois par rapport à la campagne d’apprentissage, moment où ils peuvent trouver un contrat ?

Voilà pourquoi j’émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur ces deux amendements de suppression de l’article 32 bis A.

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