Intervention de Annie David

Nous aurions pu soutenir l’article 32 bis B, qui vise à favoriser la mobilité européenne et internationale des apprentis. Sur le papier, comme vient de le dire M. le rapporteur, il est difficile d’être contre : il est au contraire souhaitable de favoriser cette mobilité, comme celle des étudiants français.

Cependant, on ne peut que regretter que la commission n’aille pas au-delà de l’affirmation d’un principe. En effet, il est prévu que le contrat d’apprentissage est suspendu le temps de cette mobilité, donc que l’apprenti ne perçoit plus de rémunération de son entreprise. Certes, celui-ci pourra garder le bénéfice de son inscription en CFA. Reste à savoir comment il pourra concrètement financer sa mobilité.

À titre de comparaison, alors que les étudiants peuvent bénéficier de bourses et de partenariats entre universités ou écoles, par exemple pour leur logement, les apprentis devront se débrouiller seuls, c'est-à-dire trouver un petit boulot qui ne sera pas forcément en lien avec leur formation. Cela ressemble davantage à une expérience à l’étranger autofinancée qu’à de la « mobilité » entendue au sens de celle des salariés dans le cadre d’un détachement ou d’une expatriation.

On aurait pu imaginer une solution plus ambitieuse de mobilité coconstruite au sein de l’entreprise, en cohérence avec le parcours et les projets de l’apprenti au sein de sa filière professionnelle. Il n’est pas certain que la formule retenue permettra à de nombreux apprentis de réaliser une réelle mobilité en lien avec leur formation professionnelle, et ce faute de moyens pour la financer.

C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l’article 32 bis B.