Intervention de Michel Forissier

La commission a été uniquement motivée par l’aspect juridique de la responsabilité de l’employeur. Des projets européens de même type existent déjà, par exemple le système éducatif Erasmus. C’est dans ce cadre que ces échanges doivent se produire. Évidemment, il faudra trouver des financements pour encourager ces mobilités. Dans ma collectivité, on finance ce type de projets dans les collèges et les écoles, afin de favoriser la connaissance des pays voisins européens.

Il faut donc s’inscrire dans le contexte existant. Reste que le chef d’entreprise ne peut pas, pour des raisons juridiques, être responsable d’un mineur en stage à l’étranger ni même de l’un de ses salariés si celui-ci n’exerce pas une mission de service de l’entreprise.

C’est la raison pour laquelle la commission a rédigé cet article. Elle émet donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression, mais la raison voudrait qu’il soit retiré.