Intervention de Jean Desessard

La rédaction de l’article 32 bis C me laisse sceptique : « lorsque des raisons objectivent le justifient… » Quelles raisons objectives pourraient conduire à changer le statut d’un apprenti ? Certes, si, pendant une semaine, celui-ci est amené à travailler plus, mais que la situation s’améliore ensuite, cet arrangement peut se faire à la bonne franquette. En revanche, il paraît difficile d’avancer des raisons objectives sur une période assez longue.

Par conséquent, nous demandons également la suppression de cet article.