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Intervention de Michel Forissier
Réunion du 23 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article additionnel après l'article 32 bis
Michel Forissier, rapporteur :Ce sous-amendement vise à supprimer le critère de l’âge de l’apprenti dans le mode de calcul de son salaire par cohérence avec l’article 32 G introduit par la commission. Il tend également à procéder à des améliorations rédactionnelles et juridiques.
