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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 23 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 32 ter nouveau
Clotilde Valter, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.
J’ai dit tout à l’heure tout le bien que nous pensons de ce modèle de formation, qui est valorisé par le Gouvernement et par le ministère de l’éducation nationale, car il donne de bons résultats, et doit l’être encore davantage.
Ces établissements bénéficient d’ores et déjà du « hors quota », ce qui est positif et va dans le bon sens. Pour autant, comme cela a été rappelé lors de la présentation de l’amendement, ils ne dispensent pas d’apprentissage. Par conséquent, rien ne justifie qu’ils bénéficient en plus de la taxe d’apprentissage.
