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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 23 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 32 ter nouveau, amendement 769
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 389 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L'amendement n° 769, présenté par Mmes Gonthier-Maurin, Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
1° Alinéa 5, première phrase
Supprimer les mots :
aux jeunes à partir de 15 ans
2° Deuxième phrase
Supprimer les mots :
répondent aux besoins locaux en termes de main-d’œuvre, et
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
