Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 23 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 33
Clotilde Valter, secrétaire d'État :
Le Gouvernement ne peut être que favorable à cet amendement, dans la mesure où il rétablit une disposition qui figurait dans le projet de loi initial. Au travers de l’expérimentation prévue, il s’agit, pour le Gouvernement, de manifester une nouvelle fois l’attention qu’il porte à l’activité professionnelle des personnes en situation de handicap.
