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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 23 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 33
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l’article 33 est rétabli dans cette rédaction.
Mes chers collègues, nous avons examiné 85 amendements aujourd'hui ; il en reste 175.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
