M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les règles applicables aux exportations et aux importations de bois et de produits fabriqués en bois, en particulier en matières phytosanitaires.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des affaires économiques et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.