Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 22 juin 2016 à 14h30
Rappel au règlement

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après le tollé provoqué par l’interdiction de manifester à Paris, demain, annoncée ce matin par la préfecture de police, le Gouvernement a enfin entendu raison. Un accord a été trouvé en fin de matinée entre les organisations syndicales et le ministre de l’intérieur, pour permettre à une manifestation de se dérouler dans un périmètre défini.

Nous nous félicitons de cet accord et nous saluons la responsabilité dont a fait preuve l’intersyndicale, face à la fuite en avant autoritaire observée ce matin.

Cela étant, la question de fond demeure : peut-on poursuivre dans ces conditions la discussion du projet de loi Travail ? Dans la population, le rejet de ce texte est massif. Il atteint même 80 % parmi les jeunes.

Malgré une vaste campagne de dénigrement, la mobilisation elle-même bénéficie d’un soutien nettement majoritaire. Il faut rappeler que ce projet de loi n’a pas été discuté sérieusement avant sa présentation en conseil des ministres et qu’il n’a pas obtenu de majorité à l’Assemblée nationale, le 49.3 ayant conclu ce premier épisode.

Le débat en cours au Sénat est hors sol. Derrière le simulacre d’opposition, un accord profond se fait jour entre la majorité gouvernementale et la majorité sénatoriale quant à « la philosophie même du texte » – je reprends l’expression du rapporteur Jean-Baptiste Lemoyne.

Or cet accord a pour toile de fond le rejet massif qu’expriment nos concitoyens. La crise qu’a fait éclater ce matin l’interdiction de manifester prouve bien qu’il est grand temps de suspendre ce débat parlementaire, pour permettre l’ouverture de réelles négociations avec l’ensemble des organisations syndicales. C’est là le seul moyen d’examiner toutes les propositions formulées. Il semble que le Gouvernement n’a pas encore répondu à certaines d’entre elles…

Mon intervention s’adresse au Sénat, bien sûr, mais aussi au Gouvernement : aujourd’hui, la raison devrait l’emporter. Madame la ministre, demandez à M. Valls de suspendre immédiatement ce débat !

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