Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 22 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 23, amendement 973

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 973, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

Accompagnement des jeunes vers l’autonomie

par les mots :

Droit à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’autonomie

II. – Alinéa 4

Rétablir le 3° dans la rédaction suivante :

3° À l’article L. 5131-3, après le mot : « accompagnement », sont insérés les mots : « vers l’emploi et l’autonomie » et les mots : «, ayant pour but l’accès à la vie professionnelle » sont supprimés ;

III. – Alinéas 6, 8, 14, 16 et 19

Remplacer les mots :

vers l’autonomie par l’emploi

par les mots :

vers l’emploi et l’autonomie

La parole est à Mme la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion