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Intervention de Michel Forissier
Réunion du 22 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 23
Michel Forissier, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ce point à la fois rédactionnel et philosophique ne change en rien le dispositif élaboré.
Aussi, la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
