Intervention de Stéphanie Riocreux

Réunion du 22 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 23

Photo de Stéphanie RiocreuxStéphanie Riocreux :

Madame la ministre, vous l’avez souligné : au travers de son article 23, ce projet de loi réaffirme le droit à l’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans qui éprouvent des difficultés et se trouvent confrontés à un risque d’exclusion professionnelle. Ce droit peut être mis en œuvre dans le cadre d’un parcours contractualisé conclu avec l’État.

Reprenant un amendement présenté par nos soins, la commission a inscrit dans le présent texte le principe selon lequel ce travail serait confié aux missions locales.

Créées en 1982, ces structures exercent une mission de service public de proximité. Le but ici est essentiel : accompagner les jeunes dans leur parcours d’insertion professionnelle et sociale.

Chacun reconnaît le rôle joué par les missions locales dans le déploiement de nombreux dispositifs comme les emplois d’avenir ou le droit à l’accompagnement renforcé. Ainsi, en affirmant que la mise en œuvre de ce parcours d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie est assurée par les missions locales, nous garantissons l’application effective et cohérente de ce droit sur le territoire national tout entier.

À l’heure où un grand nombre de collectivités manifestent la volonté de poursuivre leur engagement via des contrats pluriannuels signés avec la mission locale intervenant sur leur territoire, il est cohérent de reconnaître cette exclusivité au réseau des missions locales.

À ce titre, je fais miens les propos de notre collègue député Jean-Patrick Gille, président de l’union des missions locales : sur l’ensemble du territoire, la mission locale offre une égalité d’accès à un réseau à des jeunes qui, justement, sont privés de réseaux.

De plus, l’expérimentation de la garantie jeunes est d’ores et déjà confiée aux missions locales. Faut-il prévoir des dérogations au principe d’exclusivité, au motif que l’une des 450 missions locales existantes éprouverait des difficultés à intervenir ? Ne vaut-il pas mieux tout mettre en œuvre pour renforcer ces structures, au nom du principe d’égalité qu’elles défendent ?

Madame la ministre, je sais toute l’attention que vous accordez aux besoins exprimés par le réseau des missions locales, et qui verra sa traduction dans le prochain projet de loi de finances.

Bien entendu, nous voterons cet amendement !

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