Intervention de Laurence Cohen

Hier, à une heure tardive, j’ai exposé l’analyse que les élus du groupe CRC font du présent article.

Bien sûr, je ne retranche rien à mes propos. Toutefois, mes collègues et moi-même jugeons tout à fait positives les dispositions du présent amendement.

Au reste, contrairement à ce qu’a déclaré M. le rapporteur, il ne s’agit pas d’un simple amendement rédactionnel. La terminologie ici proposée traduit une autre conception, voire une philosophie différente. Nous sommes donc bien face à une question de fond !