Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 22 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 23

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Les départements peuvent certes être des autorités organisatrices de second rang pour le compte des communes ou des associations, mais des questions de préfinancement se posent, là aussi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion