Intervention de Myriam El Khomri

Réunion du 22 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 23

Myriam El Khomri, ministre :

Dans le sens de ce qui vient d’être dit par les différents orateurs, cet amendement vise à rétablir le droit universel à la garantie jeunes. Il faut que notre droit soit lisible et que tout jeune répondant aux différents critères puisse être en capacité de demander la garantie jeunes.

Mon premier objectif est que, au 1er janvier 2017, la totalité des missions locales soit prête à accueillir ces jeunes. Mon second objectif est que, lors des débats sur le projet loi de finances pour 2017, nous puissions assurer le financement d’au moins 150 000 jeunes sur l’année 2017, sachant que, aujourd’hui, quelque 65 000 jeunes en ont bénéficié.

Concernant l’évaluation, il ne s’agit pas de déterminer s’il faut ou non généraliser le dispositif. Je pense que tout le monde ici conviendra que la garantie jeunes permet de rapprocher les jeunes de l’entreprise, en partie grâce aux employés de la mission locale, qui font le lien entre le dedans et le dehors. Elle a également permis de mettre en situation professionnelle beaucoup de jeunes. La question du lien entre l’entreprise et les missions locales est donc centrale.

Nous avons mis en place un comité scientifique pour procéder à une évaluation non pas quantitative, mais qualitative : il assure pendant deux ans le suivi d’une cohorte de jeunes qui ne bénéficient pas de la garantie jeunes, en comparaison avec ceux qui en bénéficient depuis la mise en place de l’expérimentation en 2013. Cette instance va évaluer plusieurs éléments – je peux vous en communiquer la liste exhaustive, si vous le souhaitez –, notamment les pratiques des professionnels par rapport à l’extérieur et aux entreprises, la question de la confiance et le retour à l’emploi de ces jeunes.

Une première étape de ce bilan sera faite en septembre prochain. Toutefois, les salariés des missions locales m’ont d’ores et déjà fait part, à de nombreuses reprises, d’une certaine lourdeur administrative.

Ainsi, le dossier à constituer pour bénéficier de la garantie jeunes demande parfois un accompagnement des jeunes ; c’est la question de l’autonomie évoquée précédemment. C’est pourquoi nous simplifions actuellement les démarches : nous permettons aux jeunes de signer une attestation sur l’honneur, puis nous les aidons à rassembler tous les papiers nécessaires à la constitution du dossier.

Certes, le dispositif est innovant, nous le modifions, nous l’avons expérimenté, mais nous répondons au fil de l’eau à toutes les critiques liées à la lourdeur administrative et aux contraintes.

La garantie jeunes qui sera mise en place au 1er janvier 2017 ne sera pas la même que celle qui a été expérimentée en 2013. Le comité de pilotage permanent évalue le dispositif et apporte les améliorations nécessaires, afin de rapprocher beaucoup plus les jeunes du monde de l’entreprise. C’est nécessaire, car cela leur permet aussi, avec les mises en situation professionnelle, de retrouver confiance en eux.

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