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Intervention de Michel Forissier
Réunion du 22 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 23
Michel Forissier, rapporteur :M. Michel Forissier, rapporteur. Néanmoins, pour ce qui nous concerne, vous vous en doutez bien, chers collègues, il n’en est pas question ! Nous voulons avoir les résultats des expérimentations et nous souhaitons connaître les coûts induits pour les collectivités locales.
