Intervention de Michel Forissier

Réunion du 22 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 23

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

Aujourd'hui, vous l’avez très bien dit, vous faites un effort considérable : dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, vous allez doubler les crédits, en les faisant passer d’un peu moins de 300 millions d’euros à 600 millions d’euros. Nous avons pris en compte cet élément dans l’excellent rapport de quelque 700 pages que j’ai commis avec mes deux collègues rapporteurs. Je vous invite d’ailleurs à lire le volet important que nous avons consacré à cette question, car tout y est expliqué.

Là est le vrai débat. Aujourd'hui, il n’y a pas d’urgence, même pas d’urgence électorale – ce dispositif n’a pas un impact que je qualifierai de « grand public ». La raison veut que l’on dispose des résultats de l’évaluation avant de graver ce dispositif dans le marbre de la loi. Après, ce sera beaucoup plus compliqué. Et, s’ils sont bons, pourquoi ne pas aller plus loin ?

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