Intervention de Yves Daudigny

Je rappelle que, pour bénéficier du dispositif, un jeune doit remplir quatre conditions : vivre hors du foyer de ses parents ou au sein de celui-ci sans recevoir de soutien financier de leur part ; ne pas être étudiant, occuper un emploi ou suivre une formation ; avoir un niveau de ressources inférieur à un niveau fixé par décret ; s’engager à respecter les engagements réciproques inclus. Ce n’est donc pas le revenu universel qui est en discussion dans l’hémicycle en cet instant.

Par ailleurs, vous avez raison, monsieur le rapporteur, de nous inviter à consulter votre volumineux rapport. On peut y lire notamment la position de la Cour des comptes, dont personne ne peut soupçonner ici la complaisance à l’égard de dispositifs sociaux : « La Cour des comptes indique que ce dispositif pourrait ″devenir un dispositif de droit commun pertinent, en mesure de répondre aux besoins des jeunes en difficulté d’insertion″. »