Intervention de Michel Forissier

On s’est beaucoup référé à la conclusion de la Cour des comptes que j’ai reproduite dans mon rapport, selon laquelle le dispositif dont nous parlons pourrait – au conditionnel – être étendu et même généralisé. §Si j’ai cité cette position, c’est que j’y souscris ; au demeurant, nous y souscrivons tous.

Par ailleurs, il n’est pas question de généraliser le RSA. Il est question d’un dispositif spécifique voulu par le Gouvernement, un dispositif dont je répète qu’il est bon. Qu’on ne prétende donc pas que certains seraient contre : nous sommes tous pour !

Ce qui est en question, c’est l’opportunité de s’en tenir au domaine réglementaire ou de graver le dispositif dans la loi. Tel est le point exact où nous divergeons.