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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 23, amendement 1030
Isabelle Debré, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 368 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 1030, présenté par MM. Forissier, Lemoyne et Gabouty, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Après le mot :
impôts,
insérer les mots :
les mots : « de l’accompagnement personnalisé et renforcé » sont remplacés par les mots : « du parcours contractualisé d’accompagnement » et,
La parole est à M. Michel Forissier, rapporteur.
