Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 22 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Nous reprenons la discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Pour votre parfaite information, mes chers collègues, je vous annonce que je suspendrai la séance à dix-huit heures trente, puisque la conférence des présidents se réunira. Selon toute vraisemblance, la séance sera reprise à vingt et une heures.

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