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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 23 bis C, amendement 1029
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 1029, présenté par MM. Forissier, Lemoyne et Gabouty, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
3° L'intitulé de la sous-section 2 est ainsi rédigé :
« Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie » ;
Il s’agit d’un amendement de clarification rédactionnelle.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
