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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 23 bis D, amendement 1032
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 1032, présenté par MM. Forissier, Lemoyne et Gabouty, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1, première phrase
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
quatre
La parole est à M. Michel Forissier, rapporteur.
