Intervention de Myriam El Khomri

La rédaction de l’article 23 ter, qui introduit le dispositif d’emploi accompagné, doit être simplifiée pour que ce dispositif soit plus opérationnel.

C’est pourquoi le présent amendement vise, tout d’abord, à définir le dispositif d’emploi accompagné qui prévoit l’accompagnement et le soutien d’une personne handicapée et de son employeur, en vue de faciliter l’accès au milieu ordinaire de travail et le maintien dans ce milieu. Ce dispositif devra aussi être soumis au respect d’un cahier des charges.

L’amendement a ensuite pour objet de préciser que l’orientation vers ce dispositif d’emploi accompagné intervient sur décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, la CDAPH, et que le dispositif nécessite la conclusion d’une convention individuelle entre la personne morale gestionnaire du dispositif d’emploi accompagné, la personne handicapée et, bien sûr, l’employeur.

Est également précisé que la personne morale gestionnaire du dispositif d’emploi accompagné doit conclure une convention avec les organismes relevant du service public de l’emploi et, lorsqu’elle n’est pas elle-même gestionnaire d’un établissement ou d’un service médico-social pour personnes handicapées, avec un tel service ou établissement.

Enfin, le code de l’action sociale est modifié, de telle sorte que les personnes handicapées nécessitant un accompagnement médico-social pour s’insérer durablement dans le marché du travail, en particulier, les travailleurs handicapés dans les établissements et services d'aide par le travail, les ESAT, ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail, puissent bénéficier de l’appui de ce dispositif d’emploi accompagné.

Nous évoquons régulièrement la question du chômage des personnes en situation de handicap, ainsi que les problématiques rencontrées par ces personnes en matière de formation, notamment le fait que ce public est beaucoup moins formé que le reste de la population.

C’est pourquoi nous avons cherché à développer la capacité des CFA, les centres de formations d'apprentis, à mieux communiquer au sujet de certains métiers, en faisant en sorte que ces centres expliquent bien que tous les métiers sont accessibles, et à travailler sur certaines particularités. C’est aussi la raison pour laquelle je considère que certaines opérations, comme les Abilympics, contribuent à révéler les compétences de ce public et à changer le regard des employeurs.

Cela étant, nous devons également améliorer la situation de l’emploi accompagné et du maintien dans l’emploi. De ce point de vue, le présent projet de loi comporte beaucoup d’avancées.